Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/12/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Le code
du travail
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
L7341.1 - L7342.6
Chapitre Ier : Champ d'application
L7341-1
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
L7342.1 - L7342.6
Article L7342.1
L7342-1
Article L7342.2
L7342-2
Article L7342.3
L7342-3
Article L7342.4
L7342-4
Article L7342.5
L7342-5
Article L7342.6
L7342-6
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