Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes

Le code du travail

Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes L7342.1 - L7342.6

Article L7342.1 L7342-1

Article L7342.2 L7342-2

Article L7342.3 L7342-3

Article L7342.4 L7342-4

Article L7342.5 L7342-5

Article L7342.6 L7342-6