Titre III : Activités de services à la personne - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/12/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre III : Activités de services à la personne
Le code
du travail
Titre III : Activités de services à la personne
L7231.1 - L7234.1
Chapitre Ier : Champ d'application.
L7231.1 - L7231.2
Article L7231.1
L7231-1
Article L7231.2
L7231-2
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
L7232.1 - L7232.9
Section 1 : Déclaration et agrément des organismes
L7232.1 - L7232.4
Article L7232.1
L7232-1
Article L7232.1.1
L7232-1-1
Article L7232.1.2
L7232-1-2
Article L7232.4
L7232-4
Section 2 : Mise en oeuvre des activités.
L7232-6
Section 3 : Dispositions d'application.
L7232.7 - L7232.9
Article L7232.7
L7232-7
Article L7232.8
L7232-8
Article L7232.9
L7232-9
Chapitre III : Dispositions financières
L7233.1 - L7233.9
Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.
L7233.1 - L7233.2
Article L7233.1
L7233-1
Article L7233.2
L7233-2
Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.
L7233.4 - L7233.9
Article L7233.4
L7233-4
Article L7233.5
L7233-5
Article L7233.6
L7233-6
Article L7233.7
L7233-7
Article L7233.8
L7233-8
Article L7233.9
L7233-9
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne.
L7234-1
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