Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en oeuvre des activités - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/12/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre III : Activités de services à la personne
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
Le code
du travail
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
L7232.1 - L7232.9
Section 1 : Déclaration et agrément des organismes
L7232.1 - L7232.4
Article L7232.1
L7232-1
Article L7232.1.1
L7232-1-1
Article L7232.1.2
L7232-1-2
Article L7232.4
L7232-4
Section 2 : Mise en oeuvre des activités.
L7232-6
Section 3 : Dispositions d'application.
L7232.7 - L7232.9
Article L7232.7
L7232-7
Article L7232.8
L7232-8
Article L7232.9
L7232-9
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