Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/02/2025
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Le code
du travail
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
L4161.1 - L4163.4
Chapitre Ier : Déclaration des expositions
L4161.1 - L4161.3
Article L4161.1
L4161-1
Article L4161.2
L4161-2
Article L4161.3
L4161-3
Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité
L4162.1 - L4162.22
Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité
L4162.1 - L4162.3
Article L4162.1
L4162-1
Article L4162.2
L4162-2
Article L4162.3
L4162-3
Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
L4162-4
Section 3 : Gestion des comptes, contrôle et réclamations
L4162.11 - L4162.16
Article L4162.11
L4162-11
Article L4162.12
L4162-12
Article L4162.13
L4162-13
Article L4162.14
L4162-14
Article L4162.15
L4162-15
Article L4162.16
L4162-16
Section 4 : Financement
L4162.17 - L4162.21
Article L4162.17
L4162-17
Article L4162.18
L4162-18
Article L4162.19
L4162-19
Article L4162.20
L4162-20
Article L4162.21
L4162-21
Section 5 : Dispositions d'application
L4162-22
Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
L4163.1 - L4163.4
Article L4163.1
L4163-1
Article L4163.2
L4163-2
Article L4163.3
L4163-3
Article L4163.4
L4163-4
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