Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travailL4211.1 - L4231.1

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail L4211.1 - L4211.2

Chapitre Ier : Principes généraux. L4211.1 - L4211.2

Article L4211.1 L4211-1

Article L4211.2 L4211-2

Chapitre II : Aération et assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Installations électriques. -

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration. -

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail L4221.1 - L4221.1

Chapitre Ier : Principes généraux. L4221-1

Chapitre II : Aération, assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Aménagement des postes de travail. -

Chapitre VI : Installations électriques. -

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement. -

Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement L4231.1 - L4231.1

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre. L4231-1