Article L4221.1 du code du travail

Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés.

Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 4111-6 déterminent les conditions d'application du présent titre.

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Cité par:

• Code de l'éducation - art. D421-150 (V)
• Code du travail - art. L4721-1 (M)
• Code du travail - art. L4741-4 (VD)
• Code du travail - art. R4141-12 (VD)
• Code du travail - art. R4141-8 (VD)
• Code du travail - art. R4612-8 (VD)