Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs
Le code
du travail
Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs
L7221.1 - L7221.2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L7221.1 - L7221.2
Article L7221.1
L7221-1
Article L7221.2
L7221-2
Chapitre II : Dispositions pénales.
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