Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises L1531.1 - L1532.1

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail. L1531.1 - L1531.3

Article L1531.1 L1531-1

Article L1531.2 L1531-2

Article L1531.3 L1531-3

Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée. L1532-1