Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des reposL3171.1 - L3172.2

Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail L3171.1 - L3171.4

Section 1 : Information des salariés et affichages. L3171-1

Section 2 : Registres et documents obligatoires. L3171-2

Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail. L3171-3

Section 4 : Documents fournis au juge. L3171-4

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire. L3172.1 - L3172.2

Article L3172.1 L3172-1

Article L3172.2 L3172-2

Chapitre III : Dispositions pénales. -