Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 12/09/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Le code
du travail
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
L3171.1 - L3171.4
Section 1 : Information des salariés et affichages.
L3171-1
Section 2 : Registres et documents obligatoires.
L3171-2
Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.
L3171-3
Section 4 : Documents fournis au juge.
L3171-4
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