Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
Le code
du travail
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
L3172.1 - L3172.2
Article L3172.1
L3172-1
Article L3172.2
L3172-2
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