Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Le code
du travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
L2241.1 - L2243.2
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
L2241.1 - L2241.13
Section 1 : Négociation annuelle.
L2241.1 - L2241.2.1
Article L2241.1
L2241-1
Article L2241.2
L2241-2
Article L2241.2.1
L2241-2-1
Section 2 : Négociation triennale
L2241.3 - L2241.6
Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L2241-3
Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L2241-4
Sous-section 3 : Travailleurs handicapés.
L2241-5
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage.
L2241-6
Section 3 : Négociation quinquennale
L2241.7 - L2241.8
Sous-section 1 : Classifications.
L2241-7
Sous-section 2 : Epargne salariale.
L2241-8
Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
L2241.9 - L2241.12
Article L2241.9
L2241-9
Article L2241.10
L2241-10
Article L2241.11
L2241-11
Article L2241.12
L2241-12
Section 5 : Temps partiel
L2241-13
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
L2242.1 - L2242.20
Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire.
L2242.1 - L2242.4
Article L2242.1
L2242-1
Article L2242.2
L2242-2
Article L2242.3
L2242-3
Article L2242.4
L2242-4
Section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L2242.5 - L2242.7
Article L2242.5
L2242-5
Article L2242.5.1
L2242-5-1
Article L2242.6
L2242-6
Article L2242.7
L2242-7
Section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
L2242.8 - L2242.12
Article L2242.8
L2242-8
Article L2242.9
L2242-9
Article L2242.9.1
L2242-9-1
Article L2242.10
L2242-10
Article L2242.11
L2242-11
Article L2242.12
L2242-12
Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels
L2242.13 - L2242.19
Article L2242.13
L2242-13
Article L2242.14
L2242-14
Article L2242.15
L2242-15
Article L2242.16
L2242-16
Article L2242.17
L2242-17
Article L2242.18
L2242-18
Article L2242.19
L2242-19
Section 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord
L2242-20
Chapitre III : Dispositions pénales.
L2243.1 - L2243.2
Article L2243.1
L2243-1
Article L2243.2
L2243-2
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