Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelleL2241.1 - L2241.13

Section 1 : Négociation annuelle. L2241.1 - L2241.2.1

Article L2241.1 L2241-1

Article L2241.2 L2241-2

Article L2241.2.1 L2241-2-1

Section 2 : Négociation triennale L2241.3 - L2241.6

Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L2241-3

Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L2241-4

Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. L2241-5

Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. L2241-6

Section 3 : Négociation quinquennale L2241.7 - L2241.8

Sous-section 1 : Classifications. L2241-7

Sous-section 2 : Epargne salariale. L2241-8

Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. L2241.9 - L2241.12

Article L2241.9 L2241-9

Article L2241.10 L2241-10

Article L2241.11 L2241-11

Article L2241.12 L2241-12

Section 5 : Temps partiel L2241-13