Article L2241.1 du code du travail

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires.

Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.

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Cité par:

• Code du travail - art. D2241-1 (VD)
• Code du travail - art. L2241-3 (V)
• Code du travail - art. L2241-9 (V)
• Code du travail - art. L7113-4 (V)