Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection L4321.1 - L4321.5

Chapitre Ier : Règles générales L4321.1 - L4321.5

Section 1 : Principes. L4321.1 - L4321.3

Article L4321.1 L4321-1

Article L4321.2 L4321-2

Article L4321.3 L4321-3

Section 2 : Dispositions d'application. L4321.4 - L4321.5

Article L4321.4 L4321-4

Article L4321.5 L4321-5

Chapitre II : Maintien en état de conformité. -

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. -

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché. -