Titre II : Système d'inspection du travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/12/2023
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Code du travail
Partie législative
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
Le code
du travail
Titre II : Système d'inspection du travail
L8123.1 - L8124.1
Chapitre Ier : Echelon central.
-
Chapitre II : Services déconcentrés.
-
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
L8123.1 - L8123.6
Section 1 : Médecin inspecteur du travail.
L8123.1 - L8123.3
Article L8123.1
L8123-1
Article L8123.2
L8123-2
Article L8123.3
L8123-3
Section 2 : Ingénieurs de prévention.
L8123.4 - L8123.5
Article L8123.4
L8123-4
Article L8123.5
L8123-5
Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.
L8123-6
Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
L8124-1
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