Le code du travail

Titre II : Système d'inspection du travailL8123.1 - L8124.1

Chapitre Ier : Echelon central. -

Chapitre II : Services déconcentrés. -

Chapitre III : Appui à l'inspection du travail L8123.1 - L8123.6

Section 1 : Médecin inspecteur du travail. L8123.1 - L8123.3

Article L8123.1 L8123-1
Article L8123.2 L8123-2
Article L8123.3 L8123-3

Section 2 : Ingénieurs de prévention. L8123.4 - L8123.5

Article L8123.4 L8123-4
Article L8123.5 L8123-5

Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs. L8123-6

Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail L8124-1