Article L8123.1 du code du travail

Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs. Leur action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail prévus au titre II du livre VI de la quatrième partie.

Les médecins les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8112-1 agissent en liaison avec les inspecteurs du travail, avec lesquels ils coopèrent à l'application de la réglementation relative à la santé au travail.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-27 (V)