Titre IV : Dispositions communes - Code du travail
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Dernière mise à jour 12/05/2025
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Le code
du travail
Titre IV : Dispositions communes
L3341.1 - L3346.1
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
L3341.1 - L3341.8
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
L3341-1
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
L3341.2 - L3341.4
Article L3341.2
L3341-2
Article L3341.3
L3341-3
Article L3341.4
L3341-4
Section 3 : Information des représentants du personnel.
L3341-5
Section 4 : Information des salariés.
L3341.6 - L3341.8
Article L3341.6
L3341-6
Article L3341.7
L3341-7
Article L3341.8
L3341-8
Chapitre II : Conditions d'ancienneté
L3342-1
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
L3343-1
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
L3344.1 - L3344.3
Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises
L3344.1 - L3344.2
Article L3344.1
L3344-1
Article L3344.2
L3344-2
Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale
L3344-3
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
L3345.1 - L3345.4
Section 1 : Dépôt.
L3345-1
Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.
L3345.2 - L3345.4
Article L3345.2
L3345-2
Article L3345.3
L3345-3
Article L3345.4
L3345-4
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
L3346-1
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