Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre IV : Dispositions communes Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Le code du travail

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salarialeL3344.1 - L3344.3

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises L3344.1 - L3344.2

Article L3344.1 L3344-1

Article L3344.2 L3344-2

Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale L3344-3