Chapitre Ier : Représentation et information des salariés - Code du travail
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Dernière mise à jour 12/07/2025
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Le code
du travail
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
L3341.1 - L3341.8
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
L3341-1
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
L3341.2 - L3341.4
Article L3341.2
L3341-2
Article L3341.3
L3341-3
Article L3341.4
L3341-4
Section 3 : Information des représentants du personnel.
L3341-5
Section 4 : Information des salariés.
L3341.6 - L3341.8
Article L3341.6
L3341-6
Article L3341.7
L3341-7
Article L3341.8
L3341-8
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