Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le code
du travail
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L1141.1 - L1146.3
Chapitre Ier : Champ d'application.
L1141-1
Chapitre II : Dispositions générales.
L1142.1 - L1142.6
Article L1142.1
L1142-1
Article L1142.2
L1142-2
Article L1142.2.1
L1142-2-1
Article L1142.3
L1142-3
Article L1142.4
L1142-4
Article L1142.5
L1142-5
Article L1142.6
L1142-6
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
L1143.1 - L1143.3
Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.
L1143.1 - L1143.3
Article L1143.1
L1143-1
Article L1143.2
L1143-2
Article L1143.3
L1143-3
Chapitre IV : Actions en justice.
L1144.1 - L1144.3
Article L1144.1
L1144-1
Article L1144.2
L1144-2
Article L1144.3
L1144-3
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
L1145-1
Chapitre VI : Dispositions pénales.
L1146.1 - L1146.3
Article L1146.1
L1146-1
Article L1146.2
L1146-2
Article L1146.3
L1146-3
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