Article L1142.2.1 du code du travail

Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

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Cité par:

• Code du travail - art. L4121-2 (V)
• Code du travail - art. L4612-3 (V)