Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/12/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Le code
du travail
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
L7211.1 - L7215.1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L7211.1 - L7211.4
Section 1 : Champ d'application et définitions.
L7211.1 - L7211.3
Article L7211.1
L7211-1
Article L7211.2
L7211-2
Article L7211.3
L7211-3
Section 2 : Dispositions d'application.
L7211-4
Chapitre II : Contrat de travail.
L7212.1 - L7212.2
Article L7212.1
L7212-1
Article L7212.2
L7212-2
Chapitre III : Congés payés.
L7213.1 - L7213.7
Article L7213.1
L7213-1
Article L7213.2
L7213-2
Article L7213.3
L7213-3
Article L7213.4
L7213-4
Article L7213.5
L7213-5
Article L7213.6
L7213-6
Article L7213.7
L7213-7
Chapitre IV : Surveillance médicale.
-
Chapitre V : Litiges.
L7215-1
Chapitre VI : Dispositions pénales.
-
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