Chapitre III : Congés payés - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre III : Congés payés
Le code
du travail
Chapitre III : Congés payés
L7213.1 - L7213.7
Article L7213.1
L7213-1
Article L7213.2
L7213-2
Article L7213.3
L7213-3
Article L7213.4
L7213-4
Article L7213.5
L7213-5
Article L7213.6
L7213-6
Article L7213.7
L7213-7
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