Section 1 : Champ d'application et définitions - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Champ d'application et définitions
Le code
du travail
Section 1 : Champ d'application et définitions
L7211.1 - L7211.3
Article L7211.1
L7211-1
Article L7211.2
L7211-2
Article L7211.3
L7211-3
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