Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/03/2025
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
Le code
du travail
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
L5411.1 - L5413.1
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
L5411.1 - L5411.10
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
L5411.1 - L5411.5
Article L5411.1
L5411-1
Article L5411.2
L5411-2
Article L5411.3
L5411-3
Article L5411.4
L5411-4
Article L5411.5
L5411-5
Section 2 : Recherche d'emploi.
L5411.6 - L5411.7
Article L5411.6
L5411-6
Article L5411.6.1
L5411-6-1
Article L5411.6.2
L5411-6-2
Article L5411.6.3
L5411-6-3
Article L5411.6.4
L5411-6-4
Article L5411.7
L5411-7
Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi.
L5411-9
Section 4 : Dispositions d'application.
L5411-10
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
L5412.1 - L5412.2
Article L5412.1
L5412-1
Article L5412.2
L5412-2
Chapitre III : Dispositions pénales.
L5413-1
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