Article L5411.6.1 du code du travail

Un projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou, lorsqu'une convention passée avec l'institution précitée le prévoit, un organisme participant au service public de l'emploi. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi et ses actualisations sont alors transmis pour information à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Ce projet précise, en tenant compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu.

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi retrace les actions que l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre du service public de l'emploi, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité.

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Cité par:

• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-34 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-38 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-40 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-1 (VD)
• Code du travail - art. D2254-10 (V)
• Code du travail - art. L5411-6 (V)
• Code du travail - art. L5412-1 (V)
• Code du travail - art. R5411-11 (V)
• Code du travail - art. R5411-14 (V)