Titre Ier : Cas, durées et périodes de protectionL2411.1 - L2414.1

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement L2411.1 - L2411.25

Section 1 : Champ d'application. L2411.1 - L2411.2

Article L2411.1 L2411-1

Article L2411.2 L2411-2

Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté L2411.3 - L2411.4

Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical. L2411-3

Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté. L2411-4

Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel L2411.5 - L2411.7

Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. L2411-5

Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. L2411-6

Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. L2411-7

Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise L2411.8 - L2411.10

Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. L2411-8

Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. L2411-9

Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. L2411-10

Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. L2411-11

Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. L2411-12

Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L2411-13

Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L2411-14

Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. L2411-15

Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation L2411.16 - L2411.20

Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. L2411-16

Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises. L2411-17

Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. L2411-18

Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. L2411-19

Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. L2411-20

Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. L2411-21

Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. L2411-22

Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime. L2411-23

Section 14 : Licenciement du défenseur syndical L2411-24

Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle L2411-25

Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée L2412.1 - L2412.16

Section 1 : Champ d'application. L2412-1

Section 2 : Délégué syndical. L2412-2

Section 3 : Délégué du personnel. L2412-3

Section 4 : Membre du comité d'entreprise. L2412-4

Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. L2412-5

Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. L2412-6

Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L2412-7

Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L2412-8

Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. L2412-9

Section 10 : Salarié mandaté. L2412-10

Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. L2412-11

Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. L2412-12

Section 13 : Conseiller prud'homme. L2412-13

Section 14 : Assesseur maritime L2412-14

Section 15 : Défenseur syndical L2412-15

Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle L2412-16

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. L2413-1

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. L2414-1