Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnelL2411.5 - L2411.7

Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué du personnel. L2411-5

Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. L2411-6

Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de délégué du personnel. L2411-7