Section 1 : Champ d'application - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 1 : Champ d'application
Le code
du travail
Section 1 : Champ d'application
L2411.1 - L2411.2
Article L2411.1
L2411-1
Article L2411.2
L2411-2
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