Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer L6511.1 - L6524.1

Titre Ier : Dispositions générales L6511.1 - L6511.1

Chapitre unique. L6511-1

Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon L6521.1 - L6524.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L6521.1 - L6521.2

Article L6521.1 L6521-1

Article L6521.2 L6521-2

Chapitre II : L'apprentissage. L6522.1 - L6522.2

Article L6522.1 L6522-1

Article L6522.2 L6522-2

Chapitre III : La formation professionnelle continue L6523.1 - L6523.7

Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue. L6523.1 - L6523.2

Article L6523.1 L6523-1

Article L6523.2 L6523-2

Section 2 : Parrainage. L6523.3 - L6523.5

Article L6523.3 L6523-3

Article L6523.4 L6523-4

Article L6523.5 L6523-5

Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. L6523-6

Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles L6523-6-1

Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation L6523-6-2

Section 4 : Dispositions d'adaptation. L6523-7

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience. L6524-1