Article L6522.1 du code du travail : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article L6522.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.