Le code du travail

Chapitre III : La formation professionnelle continueL6523.1 - L6523.7

Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue. L6523.1 - L6523.2

Article L6523.1 L6523-1

Article L6523.2 L6523-2

Section 2 : Parrainage. L6523.3 - L6523.5

Article L6523.3 L6523-3

Article L6523.4 L6523-4

Article L6523.5 L6523-5

Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. L6523-6

Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles L6523-6-1

Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation L6523-6-2

Section 4 : Dispositions d'adaptation. L6523-7