Chapitre III : La formation professionnelle continue - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : La formation professionnelle continue
Le code
du travail
Chapitre III : La formation professionnelle continue
L6523.1 - L6523.7
Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue.
L6523.1 - L6523.2
Article L6523.1
L6523-1
Article L6523.2
L6523-2
Section 2 : Parrainage.
L6523.3 - L6523.5
Article L6523.3
L6523-3
Article L6523.4
L6523-4
Article L6523.5
L6523-5
Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle.
L6523-6
Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
L6523-6-1
Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
L6523-6-2
Section 4 : Dispositions d'adaptation.
L6523-7
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