Article L6524.1 du code du travail : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon

Dernière mise à jour 19/07/2025

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience Article L6524.1

Article L6524.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles L. 6422-1 à L. 6422-9 relatifs au congé pour validation des acquis de l'expérience.