Le code du travail

Titre Ier : Dispositions préliminaires L2211.1 - L2212.2

Chapitre Ier : Dialogue social. -

Chapitre Ier : Champ d'application. L2211-1

Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective L2212.1 - L2212.2

Article L2212.1 L2212-1

Article L2212.2 L2212-2