Titre III : Droit disciplinaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre III : Droit disciplinaire
Le code
du travail
Titre III : Droit disciplinaire
L1331.1 - L1334.1
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.
L1331.1 - L1331.2
Article L1331.1
L1331-1
Article L1331.2
L1331-2
Chapitre II : Procédure disciplinaire
L1332.1 - L1332.5
Section 1 : Garanties de procédure.
L1332.1 - L1332.3
Article L1332.1
L1332-1
Article L1332.2
L1332-2
Article L1332.3
L1332-3
Section 2 : Prescription des faits fautifs.
L1332.4 - L1332.5
Article L1332.4
L1332-4
Article L1332.5
L1332-5
Chapitre III : Contrôle juridictionnel.
L1333.1 - L1333.3
Article L1333.1
L1333-1
Article L1333.2
L1333-2
Article L1333.3
L1333-3
Chapitre IV : Dispositions pénales.
L1334-1
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