Chapitre Ier : Sanction disciplinaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre III : Droit disciplinaire
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
Le code
du travail
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
L1331.1 - L1331.2
Article L1331.1
L1331-1
Article L1331.2
L1331-2
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