Le code du travail

Titre Ier : Principes généraux L6111.1 - L6112.4

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. L6111.1 - L6111.8

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie L6111.1 - L6111.2

Article L6111.1 L6111-1
Article L6111.2 L6111-2

Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie L6111.3 - L6111.5

Article L6111.3 L6111-3
Article L6111.4 L6111-4
Article L6111.5 L6111-5

Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle L6111-6

Section 4 : Supports d'information L6111.7 - L6111.8

Article L6111.7 L6111-7
Article L6111.8 L6111-8

Chapitre II : Egalité d'accès à la formation L6112.1 - L6112.4

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. L6112.1 - L6112.2

Article L6112.1 L6112-1
Article L6112.2 L6112-2

Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. L6112-3

Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux L6112-4