Titre Ier : Principes généraux - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre Ier : Principes généraux
Le code
du travail
Titre Ier : Principes généraux
L6111.1 - L6112.4
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.
L6111.1 - L6111.8
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
L6111.1 - L6111.2
Article L6111.1
L6111-1
Article L6111.2
L6111-2
Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
L6111.3 - L6111.5
Article L6111.3
L6111-3
Article L6111.4
L6111-4
Article L6111.5
L6111-5
Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle
L6111-6
Section 4 : Supports d'information
L6111.7 - L6111.8
Article L6111.7
L6111-7
Article L6111.8
L6111-8
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
L6112.1 - L6112.4
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
L6112.1 - L6112.2
Article L6112.1
L6112-1
Article L6112.2
L6112-2
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
L6112-3
Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux
L6112-4
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