Titre II : Principes généraux de prévention - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Principes généraux de prévention
Le code
du travail
Titre II : Principes généraux de prévention
L4121.1 - L4122.2
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
L4121.1 - L4121.5
Article L4121.1
L4121-1
Article L4121.2
L4121-2
Article L4121.3
L4121-3
Article L4121.4
L4121-4
Article L4121.5
L4121-5
Chapitre II : Obligations des travailleurs.
L4122.1 - L4122.2
Article L4122.1
L4122-1
Article L4122.2
L4122-2
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