Titre IV : Prêt illicite de main-d'oeuvre - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre IV : Prêt illicite de main-d'oeuvre
Le code
du travail
Titre IV : Prêt illicite de main-d'oeuvre
L8241.1 - L8243.3
Chapitre Ier : Interdiction.
L8241.1 - L8241.2
Article L8241.1
L8241-1
Article L8241.2
L8241-2
Chapitre II : Actions en justice.
L8242-1
Chapitre III : Dispositions pénales.
L8243.1 - L8243.3
Article L8243.1
L8243-1
Article L8243.2
L8243-2
Article L8243.3
L8243-3
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