Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises L2631.1 - L2632.2

Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. L2631-1

Chapitre II : Institutions représentatives du personnel L2632.1 - L2632.2

Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. L2632-1

Section 2 : Comité de groupe. L2632-2