Titre V : Articulation des conventions et accords - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre V : Articulation des conventions et accords
Le code
du travail
Titre V : Articulation des conventions et accords
L2251.1 - L2254.6
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
L2251-1
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
L2252-1
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
L2253.1 - L2253.4
Article L2253.1
L2253-1
Article L2253.2
L2253-2
Article L2253.3
L2253-3
Article L2253.4
L2253-4
Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement
L2253.5 - L2253.7
Article L2253.5
L2253-5
Article L2253.6
L2253-6
Article L2253.7
L2253-7
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
L2254.1 - L2254.6
Article L2254.1
L2254-1
Article L2254.2
L2254-2
Article L2254.3
L2254-3
Article L2254.4
L2254-4
Article L2254.5
L2254-5
Article L2254.6
L2254-6
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