Titre Ier : Risques chimiques - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Le code
du travail
Titre Ier : Risques chimiques
L4411.1 - L4412.2
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
L4411.1 - L4411.7
Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application.
L4411.1 - L4411.2
Article L4411.1
L4411-1
Article L4411.2
L4411-2
Section 2 : Fabrication, importation et vente
L4411.3 - L4411.7
Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
L4411.3 - L4411.5
Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
L4411.6 - L4411.7
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
L4412-1
Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux
L4412-2
Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
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Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
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Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
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