Le code du travail

Titre Ier : Risques chimiquesL4411.1 - L4412.2

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges L4411.1 - L4411.7

Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. L4411.1 - L4411.2

Article L4411.1 L4411-1
Article L4411.2 L4411-2

Section 2 : Fabrication, importation et vente L4411.3 - L4411.7

Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations L4411.3 - L4411.5
Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs L4411.6 - L4411.7

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques L4412-1

Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux L4412-2

Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. -

Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante. -

Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux. -