Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon L8321.1 - L8323.3

Chapitre Ier : Dispositions générales. L8321-1

Chapitre II : Inspection du travail. -

Chapitre III : Lutte contre le travail illégal L8323.1 - L8323.3

Section 1 : Travail dissimulé. L8323-1

Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail L8323.2 - L8323.3

Sous-section 1 : Interdictions. L8323-2

Sous-section 2 : Dispositions pénales. L8323-3