Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Le code
du travail
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
L6361.1 - L6363.2
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
L6361.1 - L6361.6
Section 1 : Objet du contrôle
L6361.1 - L6361.4
Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation.
L6361.1 - L6361.3
Article L6361.1
L6361-1
Article L6361.2
L6361-2
Article L6361.3
L6361-3
Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs.
L6361-4
Section 2 : Agents de contrôle.
L6361-5
Section 3 : Dispositions d'application.
L6361-6
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
L6362.1 - L6362.13
Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter.
L6362.1 - L6362.7.3
Article L6362.1
L6362-1
Article L6362.2
L6362-2
Article L6362.3
L6362-3
Article L6362.4
L6362-4
Article L6362.5
L6362-5
Article L6362.6
L6362-6
Article L6362.7
L6362-7
Article L6362.7.1
L6362-7-1
Article L6362.7.2
L6362-7-2
Article L6362.7.3
L6362-7-3
Section 2 : Procédure.
L6362.8 - L6362.11
Article L6362.8
L6362-8
Article L6362.9
L6362-9
Article L6362.10
L6362-10
Article L6362.11
L6362-11
Section 3 : Sanctions.
L6362-12
Section 4 : Dispositions d'application.
L6362-13
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
L6363.1 - L6363.2
Section 1 : Constatation des infractions.
L6363-1
Section 2 : Dispositions pénales.
L6363-2
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