Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Le code
du travail
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
L6341.1 - L6343.4
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
L6341.1 - L6341.12
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
L6341.1 - L6341.6
Article L6341.1
L6341-1
Article L6341.2
L6341-2
Article L6341.3
L6341-3
Article L6341.4
L6341-4
Article L6341.5
L6341-5
Article L6341.6
L6341-6
Section 2 : Montant de la rémunération.
L6341.7 - L6341.8
Article L6341.7
L6341-7
Article L6341.8
L6341-8
Section 3 : Remboursement des frais de transport.
L6341-9
Section 4 : Prêts au stagiaire.
L6341-10
Section 5 : Règlement des litiges.
L6341-11
Section 6 : Dispositions d'application.
L6341-12
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
L6342.1 - L6342.7
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.
L6342-1
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
L6342.2 - L6342.3
Article L6342.2
L6342-2
Article L6342.3
L6342-3
Section 3 : Droits aux prestations.
L6342.4 - L6342.5
Article L6342.4
L6342-4
Article L6342.5
L6342-5
Section 4 : Règlement des litiges.
L6342-6
Section 5 : Dispositions d'application.
L6342-7
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.
L6343.1 - L6343.4
Article L6343.1
L6343-1
Article L6343.2
L6343-2
Article L6343.3
L6343-3
Article L6343.4
L6343-4
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