Article L6341.5 du code du travail

Les régions peuvent concourir, en outre, dans les conditions prévues à l'article L. 6322-23, à la rémunération des stagiaires bénéficiant d'un congé individuel de formation.

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Nota:

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de la loi de finances prévues au I de l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 conformément au paragraphe II dudit article.

Cité par:

• Code rural - art. D371-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D353-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D372-18 (Ab)