Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Le code
du travail
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
L6341.1 - L6341.12
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
L6341.1 - L6341.6
Article L6341.1
L6341-1
Article L6341.2
L6341-2
Article L6341.3
L6341-3
Article L6341.4
L6341-4
Article L6341.5
L6341-5
Article L6341.6
L6341-6
Section 2 : Montant de la rémunération.
L6341.7 - L6341.8
Article L6341.7
L6341-7
Article L6341.8
L6341-8
Section 3 : Remboursement des frais de transport.
L6341-9
Section 4 : Prêts au stagiaire.
L6341-10
Section 5 : Règlement des litiges.
L6341-11
Section 6 : Dispositions d'application.
L6341-12
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos