Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article L6341.4 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages est accordé :

1° En ce qui concerne l'Etat, par l'autorité administrative ;

2° En ce qui concerne les régions, par décision du conseil régional.


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